Conditions generales
Les conditions generales (CG) s appliquent aux offres et aux contrats que le Louwman Museum propose a une partie qui souhaite organiser une reception ou un evenement (ci apres : Evenement) dans le musee. L utilisateur des conditions generales et le fournisseur des offres et des contrats est ci apres designe par Musee. La ou les autres parties sont ci apres designees par Client. Le Musee et le Client sont conjointement designes comme les parties.
Conditions generales
Article 1 - Applicabilite
Article 1 - Les CG s appliquent a toutes les offres et a tous les contrats pour lesquels elles ont ete declarees applicables par le Musee, ainsi qu a toutes les offres et tous les contrats qui en constituent la suite.
Article 2 - Les conditions generales du Client ne s appliquent pas. Le Musee les rejette explicitement.
Article 3 - Les derogations et les complements aux CG ne sont valables que s ils ont ete expressement convenus par ecrit entre les parties.
Article 4 - Si une ou plusieurs dispositions des CG devaient, pour quelque raison que ce soit, etre invalides, cela ne portera pas atteinte a la validite des autres dispositions. Les parties remplaceront d un commun accord les dispositions invalides par des dispositions valides dont l objet se rapprochera le plus possible de celui des dispositions invalides a remplacer.
Article 5 - Outre les CG, le reglement interieur du Musee s applique egalement. Un exemplaire du reglement interieur le plus recent est annexe aux presentes conditions. Le Musee se reserve toujours le droit de modifier son reglement interieur, dans la mesure ou il s agit de modifications raisonnables, meme apres la conclusion du contrat entre les parties.
Article 2 - Offres
Article 1 - Toutes les offres du Museum sont entierement sans engagement et sous reserve. Le Museum se reserve toujours le droit de retirer ou de modifier ses offres, meme apres que le Client a indique vouloir en faire usage. Les Informations fournies par le Museum dans ou avec les offres sont donnees a titre indicatif.
Article 2 - Le Museum peut, dans ses offres, se fonder sur l exactitude des informations fournies par le Client et par d autres parties.
Article 3 - Options
Article 1 - Les options ne sont valables que si elles sont fournies ou confirmees par ecrit.
Article 2 - Sauf convention contraire expresse, les options sont valables pendant 14 jours. Si l option n est pas utilisee dans ce delai, elle s eteint de plein droit et immediatement.
Article 3 - Si, pendant une periode d option en cours, le Musee peut conclure un contrat definitif avec un tiers, il peut contraindre le Client a accepter l option dans un delai de 24 heures, a defaut de quoi l option s eteint de plein droit et immediatement et le Musee est autorise a conclure le contrat avec l autre partie.
Article 4 - Accord
Article 1 - Un contrat avec Museum ne prend effet quapres avoir ete signe par ecrit pour accord par Museum. Sous reserve dengagements ecrits, Museum a toujours le droit, jusqua la signature, de refuser de conclure un contrat, sans avoir a en indiquer les raisons.
Article 2 - Si Museum conclut un contrat avec plusieurs donneurs dordre, tous les donneurs dordre sont solidairement et integralement responsables de la pleine execution de lensemble des obligations decoulant du contrat.
Article 3 - Si Museum conclut un contrat avec un intermediaire, celui ci est, en plus des autres donneurs dordre eventuels, pleinement et conjointement responsable de la pleine execution de lensemble des obligations decoulant du contrat.
Article 5 - Travaux supplementaires et travaux en moins
Article 1 - On entend par Travaux supplementaires : tous les services fournis par ou pour le compte du Musee au Client, mais qui ne sont pas convenus dans un contrat entre les parties.
Article 2 - On entend par Travaux en moins : tous les services qui sont bien convenus dans un contrat entre les parties, mais qui ne sont pas ou ne seront pas utilises par le Client.
Article 3 - Les couts des Travaux supplementaires sont toujours entierement a la charge du Client. En l absence d accords sur le montant de ces couts, le Musee est en tout etat de cause en droit de facturer des prix conformes au marche.
Article 4 - Les Travaux en moins ne donnent pas lieu a compensation, sauf accord ecrit contraire ou si le Client fait usage du Reglement d annulation.
Article 5 - Le Client est tenu d informer immediatement le Musee lorsqu il fait usage de services relevant des Travaux supplementaires.
Article 6 - Reglement d annulation
Article 1 - Le Client a toujours le droit d annuler totalement ou partiellement un contrat conclu avec le Musee. En cas d annulation, le Client est toutefois redevable du pourcentage d indemnisation mentionne a l article 2, calcule sur la remuneration convenue entre les parties pour la partie annulee.
Article 2 - En cas d annulation plus de 6 mois avant la date de l Evenement convenue entre les parties, un pourcentage de 10% s applique ; en cas d annulation 6 mois ou moins, mais plus de 3 mois avant cette date, un pourcentage de 25% s applique ; en cas d annulation 3 mois ou moins, mais plus de 1 mois avant cette date, un pourcentage de 50% s applique ; en cas d annulation 1 mois ou moins avant cette date, un pourcentage de 100% s applique.
Article 3 - En cas d absence d annulation et de non presentation, un pourcentage de 100% s applique egalement. Le report ou la modification de la date de l Evenement convenue entre les parties est assimile a une annulation.
Article 7 - Prix et paiement
Article 1 - Tous les prix sont, sauf indication contraire explicite, en euros, hors TVA et autres taxes gouvernementales et hors redevances telles que Buma Stemra, etc. Toute modification de ces taxes sera toujours refacturee au donneur dordre.
Article 2 - La facturation a lieu comme prevu dans le contrat ou, a defaut, directement apres levenement.
Article 3 - Le Musee est a tout moment en droit, sans avoir a en indiquer les raisons, de demander un depot de garantie quil juge raisonnable, lequel doit etre verse immediatement au Musee par le Donneur dordre sur simple demande.
Article 4 - Le delai de paiement dune facture est de 14 jours maximum.
Article 5 - En cas de non paiement dans les delais, le Donneur dordre est redevable au Musee, en plus de tous les frais de recouvrement, dun interet de 2% par mois, toute fraction de mois etant arrondie a la hausse comme un mois complet.
Article 6 - Il nest pas permis au Donneur dordre de suspendre et/ou de compenser un paiement, sauf si la raison de la suspension ou la creance servant a la compensation a ete reconnue par ecrit par la direction du Musee.
Article 7 - Les avoirs ne peuvent etre convenus quavec la direction.
Article 8 - Obligations du musee
Article 1 - Le Musee mettra a la disposition du Client le ou les espaces convenus a la ou aux dates convenues de l Evenement. Le Musee est autorise, en concertation avec le Client, a proposer d autres espaces appropries en remplacement du ou des espaces convenus.
Article 2 - Le Musee est tenu de fournir les services complementaires convenus avec une qualite que l on peut raisonnablement attendre du Musee compte tenu de toutes les circonstances.
Article 3 - Le Musee est autorise a faire appel a des tiers pour l execution de ses obligations au titre du present contrat.
Article 4 - Le Musee ne donne aucune garantie concernant sa collection museale et/ou son programme pendant l Evenement.
Article 9 - Obligations du client
Article 1 - Le Client ne peut utiliser les espaces et services mis a disposition par le Musee que pour l objectif convenu entre les parties, ainsi que pour les usages auxquels ils sont adaptes.
Article 2 - Le Client ne peut exercer dans ou aux abords du terrain du Musee aucune activite qui, de l avis du Musee, pourrait etre prejudiciable au Musee, ne peut emporter aucun objet et/ou substance dangereux, ne peut vendre aucun bien et ne peut en aucune maniere causer de nuisance.
Article 3 - Le Client ne peut en aucun cas depasser le nombre maximum d Invites pendant l Evenement (y compris le montage, l evacuation et le demontage). Si ce nombre n est pas connu, le nombre maximum d Invites est celui convenu dans le contrat.
Article 4 - Le Client doit connaitre le reglement interieur le plus recent du Musee et respecter immediatement et integralement ce reglement ainsi que toutes les instructions donnees par ou au nom du Musee. En outre, le Client doit adopter en permanence un comportement correct dans et autour du terrain du Musee, tout cela a l entiere appreciation du Musee.
Article 5 - Le Client doit veiller a la securite en permanence dans et autour du terrain du Musee pendant l Evenement (y compris le montage, l evacuation et le demontage). Il doit en outre tout mettre en oeuvre pour eviter que des dommages ne soient causes dans ou aux abords du terrain du Musee ou aux biens qui s y trouvent.
Article 6 - Le Client n est pas autorise a apporter des modifications et/ou des ajouts au terrain et/ou au(x) batiment(s) du Musee ou a leur environnement. Le Client doit tout laisser dans le meme etat que celui dans lequel il l a trouve.
Article 7 - Le Client doit veiller a imposer a ses Invites les obligations prevues au present article, et a ce que ses Invites les respectent. Le Client est responsable de l identite et du comportement de tous ses Invites. On entend par Invites : tout visiteur de l Evenement (y compris le montage, l evacuation et le demontage), a l exclusion de toute personne employee par le Musee ou engagee par celui ci.
Article 8 - Le Musee est autorise, si necessaire meme sans avertissement prealable, a suspendre immediatement (temporairement) ses services si, de l avis du Musee, le Client et/ou un ou plusieurs de ses Invites ne respectent pas ou pas suffisamment les obligations susmentionnees et/ou n adoptent pas un comportement suffisamment correct, mettant ainsi en danger la securite et/ou l ordre public.
Article 9 - Le Musee est autorise, si necessaire meme sans avertissement prealable, a refuser l acces a son terrain et/ou a son ou ses batiment(s) au Client et/ou a un ou plusieurs de ses Invites si, de l avis du Musee, les obligations susmentionnees ne sont pas ou pas suffisamment respectees, s il y a un comportement incorrect, ou s il existe l impression qu il y a un risque important que cette ou ces personnes puissent mettre en danger la securite et/ou l ordre public.
Article 10 - Le Client doit veiller a l obtention des autorisations eventuellement necessaires, etc.
Article 11 - Le Client doit veiller a ce que tous les Invites mineurs soient accompagnes par un nombre suffisant d Invites majeurs.
Article 12 - Le Client doit veiller a ce que lui meme et ses invites cooperent a d eventuels controles de securite des personnes, manteaux, sacs, etc.
Article 10 - Responsabilite du musee
Article 1 - Le Client et ses invites visitent le Musee a leurs propres risques. Le Musee n est responsable des dommages, quelle qu en soit la cause, que dans la mesure ou il y a dol ou faute lourde de la part du Musee et/ou de ses dirigeants, sauf si le droit imperatif n autorise qu une limitation moins etendue.
Article 2 - Le Musee exclut toute responsabilite pour tout dommage indirect, commercial ou consecutif et limite en outre sa responsabilite au montant verse par son assureur, majore de la franchise restant a sa charge. Si, en plus, le Musee devait tout de meme etre tenu pour responsable, il limite sa responsabilite au montant de la valeur du contrat conclu entre les parties, avec un plafond de 15.000 EUR.
Article 3 - Le Musee ne fournit que des conseils sans engagement. Le Musee n est jamais responsable du contenu et/ou des consequences des conseils qu il fournit, sauf en cas de dol ou de faute lourde du Musee ou de l un de ses dirigeants.
Article 4 - Le Musee n est pas responsable des dommages causes par le comportement de tiers qu il a engages, ni par leur personnel ou leurs fournisseurs.
Article 5 - Le Musee n est jamais responsable des dommages causes aux vehicules du Client ou par ceux ci.
Article 6 - Le Client et ses invites sont eux memes pleinement responsables des biens qu ils apportent. Sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part ou de la part de ses dirigeants, le Musee n est pas responsable de la deterioration ou de la perte de ces biens, sauf si ceux ci ont ete pris en depot par le Musee moyennant paiement et qu un ticket de depot numerote a ete remis. Dans ce cas, la responsabilite est limitee au bien depose et non a son contenu et, en tout etat de cause, plafonnee a 1.000 EUR.
Article 7 - Le personnel et les fournisseurs du Musee peuvent egalement se prevaloir des limitations de responsabilite susmentionnees.
article 11 - responsabilite du donneur dordre
Article 1 - Pendant l Evenement (y compris le montage, l evacuation et le demontage), le Client doit veiller au comportement de ses Invites et en est responsable sur le ou les sites et dans le ou les batiments du Musee, ainsi que dans les environs immediats.
Article 2 - Le Client est pleinement responsable envers le Musee de tout dommage subi par le Musee du fait de ses propres agissements. Le Client est en outre pleinement responsable et solidairement responsable de tout dommage subi par le Musee du fait des agissements de ses Invites, sans prejudice du droit du Musee de s adresser egalement directement a ces Invites pour obtenir reparation du dommage.
Article 3 - Le Client garantit le Musee contre toutes les reclamations de tiers resultant de l execution du ou des contrats conclus entre les parties, sauf si ces dommages sont causes par une faute intentionnelle ou une negligence grave du Musee ou de l un de ses dirigeants.
Article 4 - Le Musee part du principe que le Client assure de maniere adequate sa responsabilite.
Article 12 - Installations techniques
Article 1 - Lutilisation des installations techniques nest effectuee que par le Musee ou sous sa supervision.
Article 2 - Le Musee ne prend en charge que les installations techniques et les techniciens qui ont ete convenus dans le contrat conclu entre les parties.
Article 3 - Le Client ou ses Invites ne peuvent apporter et utiliser leurs propres installations techniques que sils ont obtenu a cet effet lautorisation ecrite du Musee.
Article 13 - Propriete intellectuelle
Article 1 - Le Musee est et reste le seul titulaire de tous les droits de propriete intellectuelle qui lui sont lies.
Article 2 - Tous les droits de propriete intellectuelle qui decoulent de (l execution de) la convention conclue entre les parties reviennent exclusivement et integralement au Musee.
Article 3 - Le Client n est pas autorise a porter atteinte, de quelque maniere que ce soit, aux droits de propriete intellectuelle du Musee.
Article 4 - Le Client n est pas autorise a utiliser a des fins publicitaires un nom, un logo, etc. du Musee sans l autorisation prealable expresse et ecrite du Musee.
Article 14 - Plaintes
Article 1 - Le donneur dordre doit introduire tout eventuel recours dans un delai dun mois a compter du moment ou il en a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu en avoir connaissance, faute de quoi le droit de reclamer est caduc.
Article 2 - Les reclamations ne peuvent etre introduites que par courrier recommande ou par exploit dhuissier.
Article 15 - Resolution
Article 1 - Sans prejudice des autres dispositions des presentes conditions, le Musee peut resoudre le contrat conclu entre les parties si une des conditions ci dessous est remplie :
a) Le Client ne respecte pas ses obligations pertinentes.
b) Le Client a ete declare en faillite, a demande un sursis de paiement (provisoire) ou a introduit une demande sur le fondement de la loi sur le redressement des personnes physiques surendettees.
c) Le Client a arrete, liquide ou cede son entreprise a un tiers.
d) S il existe des indices suffisants que l Evenement aura un caractere different de celui convenu entre les parties et que le Musee n aurait pas conclu le contrat s il avait eu connaissance de ce caractere.
Article 2 - Les deux parties sont en droit de resoudre le present contrat, sans etre redevables d aucune indemnite a l autre partie, en cas de force majeure au sens de la loi. Dans une telle situation, elles doivent en informer immediatement l autre ou les autres parties verbalement, puis le confirmer par ecrit sans delai.
Article 3 - Si, au moment de la resolution, le Musee a deja fourni des prestations en execution du contrat, ces prestations et les obligations de paiement qui y sont liees ne seront pas annulees par ou apres la resolution. Le Client reste donc toujours redevable des frais relatifs aux prestations deja fournies par le Musee.
Article 16 - Pour conclure
Article 1 - Seul le droit neerlandais est applicable aux offres et aux conventions. Seul le juge neerlandais est competent.
Article 2 - Dans tous les cas non prevus par les presentes CG et/ou le Reglement interieur du Musee, la decision appartient au Musee.
Article 3 - En cas dutilisation dune traduction, en cas dincertitude, seul le texte neerlandais fait foi.
Conditions generales des e-tickets
Article 1.
Par « e-ticket », on entend le document qui est commande et paye sur le site web du Louwman Museum : www.louwmanmuseum.nl et qui est imprime par le Visiteur et destine a servir de billet dentree. Par « Visiteur », on entend la personne qui achete un e-ticket.
Article 2.
Le e-ticket constitue un titre dentree valable si les conditions suivantes sont remplies :
• Les e-tickets ne sont pas lies a un jour ou a un horaire precis et sont valables jusqua un an apres la date dachat.
• Le e-ticket nest valable que pendant la periode indiquee sur le e-ticket et pendant les heures douverture du Louwman Museum. • Un e-ticket ne peut pas etre rembourse.
• Le e-ticket nest valable que sil est imprime au format portrait (vertical) sans modification de la taille dimpression, sur une imprimante laser ou jet dencre. Il ne peut en aucun cas etre presente sur un autre support (electronique, ecran, etc.).
• Une bonne qualite dimpression est necessaire. Les e-tickets mal imprimes, endommages, illegibles ou seulement partiellement visibles peuvent etre refuses et consideres comme non valables.
Article 3.
Pour toutes les questions et remarques concernant les e-tickets, le Visiteur peut utiliser ladresse e-mail suivante : info@louwmanmuseum.nl.
Article 4.
Les e-tickets peuvent etre achetes par la conclusion d un contrat a distance via www.louwmanmuseum.nl. Une offre au Visiteur est reputee avoir ete faite lorsque le Visiteur a entierement complete le formulaire de commande et l a envoye electroniquement au Musee Louwman en cliquant sur confirmer dans la procedure de commande. Le contrat entre le Visiteur et le Musee Louwman est conclu au moment ou le Musee Louwman, apres verification du paiement, a envoye par email un e-ticket au Visiteur. Les presentes Conditions Generales s appliquent a tout contrat ainsi conclu entre le Visiteur et le Musee Louwman. Le montant paye est indique sur l e-ticket. La Loi sur la protection du consommateur pour les contrats conclus a distance ne s applique pas a l achat d un e-ticket en raison de son caractere lie au temps.
Article 5.
Les prix mentionnes sur le site web sont TVA incluse. Les paiements doivent etre effectues via le systeme iDeal ou par carte de credit. Les conditions generales de la banque concernee et du module de paiement correspondant s appliquent au paiement.
Article 6.
Un e-ticket donne a chaque personne un acces unique au Musee Louwman. Apres le controle d acces, le billet ne peut plus etre utilise.
Article 7.
Les donnees saisies lors de l achat d un e ticket seront utilisees pour l execution du contrat. Par execution du contrat, on entend l achat, l envoi electronique, le controle du e ticket et le traitement eventuel des questions. Les donnees saisies peuvent egalement etre utilisees pour le suivi ou l analyse du produit en vue de son amelioration et, de maniere occasionnelle, des questions peuvent etre posees a la personne qui a commande le e ticket.
Article 8.
Le Musee Louwman ne peut etre tenu pour responsable des dommages resultant de la lecture par des tiers de l adresse e mail saisie par le Visiteur, ni du non fonctionnement de l adresse e mail saisie.
Article 9.
Ces conditions generales s appliquent en complement au reglement interieur du Musee Louwman. Vous pouvez consulter ces conditions sur le site web du Musee Louwman.
Article 10.
Les presentes conditions generales ainsi que tout contrat que le Visiteur conclut avec le Musee Louwman sont soumis au droit neerlandais. Tout litige lie a ou resultant de ce contrat sera exclusivement porte devant le tribunal competent de La Haye.